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Conditions Générales de Vente
La société JINJINBIJOUX est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de
Cherbourg sous le n°493.143.192, son adresse étant 32 rue du commerce, 50100
Cherbourg et son adresse de courrier électronique étant
JinJinBijoux@gmail.com.
Article 1 - Objet :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits
et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés
par JINJINBIJOUX au consommateur.
Ces conditions générales de vente s'appliquent à tout consommateur.
JinJinBijoux se réserve le droit à discrétion de modifier les présentes conditions
à tout moment, les conditions applicables entre les parties étant celles en
vigueur au jour de la commande.
Article 2 - Confirmation de commande
:
Après avoir passé commande, JinJinBijoux confirmera par
email à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande les
informations contractuelles relatives aux objets commandés.
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors
participation aux frais éventuels de transport.
JinJinBijoux accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité, JinJinBijoux se réserve la possibilité de
proposer en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent.
A défaut, ou si le consommateur ne souhaite pas l'article de qualité et de prix
équivalents proposé, la commande pourra être annulée.
Article 3 - Preuve de la transaction
:
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de
la société JinJinBijoux sont considérés comme les preuves des
communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support
fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 4 - Modalités de livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le
bon de commande (ou e-mail de commande) et uniquement sur les zones
géographiques desservies.
Le client se doit de signaler au transporteur au moment de la livraison le
moindre dommage ayant pu être subi par le colis et le cas échéant refuser ce
dernier.
L'échange de tout produit déclaré a posteriori abîmé lors du transport sans
qu'aucune réserve n'ai été émise à réception du colis ne pourra pas être pris en
charge.
La responsabilité de JinJinBijoux ne pourra être recherchée en raison
d'avarie ou de retard de livraison.
Le consommateur devra formuler auprès de JinJinBijoux le jour même de la
livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute
réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature
et en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Cette réclamation peut être effectuée à l'adresse email de JinJinBijoux.
A défaut de respecter les règles et délais ci-dessus énoncés, le consommateur ne
pourra engager la responsabilité de JinJinBijoux.
Le consommateur devra retourner à ses frais à l'adresse de JinJinBijoux,
dans son ensemble et dans son emballage d'origine les articles en question, les
frais d'envoi restant à la charge de JinJinBijoux.
Article 5 - Garantie des produits :
Le consommateur bénéficie des dispositions légales relatives à la
garantie des vices cachés et des produits défectueux.
Article 6 - Droit de rétractation :
Conformément aux dispositions des articles L. 120-20 et suivants du Code de la
Consommation, les consommateurs disposent d'un droit de rétractation.
Dans le délai de SEPT JOURS à compter de la livraison, le consommateur peut
retourner à ses frais les produits ne lui convenant pas.
Le consommateur devra signaler au préalable à JinJinBijoux son intention
de retour et renvoyer le produit à l'adresse de JinJinBijoux.
Seuls les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine
complet et en parfait état, peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation.
Le consommateur pourra demander à son choix l'échange du produit ou un
remboursement des sommes versées (hors frais de port).
En pareil cas, JinJinBijoux devra dans les TRENTE JOURS de l'exercice du
droit de rétractation effectuer l’échange de produit ou rembourser les sommes
versées.
Article 7 - Protection des données
personnelles :
Toutes les données confiées par le consommateur le sont dans l'unique but de
traiter les commandes.
En vertu des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de
JinJinBijoux d’un droit de rectification, de consultation ou de modification
et de suppression des données communiquées.
Ce droit peut également être exercé en ligne.
Article 8 - Litiges :
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi
française, de même que tout litige à intervenir tant en ce qui concerne la règle
de fond que de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera nécessairement
au préalable à JinJinBijoux pour que les parties tentent d'obtenir une
solution amiable.
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